Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous

Mezeik (mezeik.com) est exploité par Keenear Holding AB, société anonyme de droit suédois (aktiebolag), n° d’immatriculation 556902-0026, n° de TVA SE556902002601, Västra Hamngatan 11, 411 19 Göteborg, Sweden. Vous pouvez nous joindre par téléphone au +46 73 403 82 76, par e-mail à legal@mezeik.com, ou via notre formulaire de contact.

Les présentes conditions (version 2026-10-25) s’appliquent lorsque vous utilisez mezeik.com et lorsque vous commandez des produits auprès de nous. En passant commande, vous acceptez ces conditions. Les conditions sont disponibles dans toutes les langues proposées sur mezeik.com.

Nous ne conservons pas de copie distincte du contrat pour chaque client. L’e-mail de confirmation de votre commande contient le détail de la commande et un lien vers la version des présentes conditions applicable à votre commande. Veuillez conserver cet e-mail, et enregistrer ou imprimer ces conditions pour vos archives.

2. Qui peut commander

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Mezeik et passer commande. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le service qu’avec le consentement et la participation d’un parent ou d’un représentant légal, qui passe alors la commande. Nous vendons aux consommateurs et aux entreprises disposant d’une adresse de livraison dans l’UE ou en Norvège.

3. Le service

Mezeik vous permet de sélectionner des photos, en les important depuis votre appareil ou en les choisissant dans Google Photos, d’en choisir une comme image cible, et de commander une photomosaïque imprimée de l’image cible composée de vos autres photos. La mosaïque est générée automatiquement par notre logiciel au moyen d’une correspondance de couleurs. Aucune intelligence artificielle, aucune reconnaissance faciale ni aucun traitement biométrique n’est utilisé.

Il vous faut au moins 100 photos (sans compter l’image cible), d’au moins 800 × 600 pixels chacune. Vous n’avez pas besoin de compte. Vos photos sont liées à votre session de navigation et supprimées comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

4. Vos photos et règles de contenu

Lorsque vous importez ou sélectionnez des photos, vous confirmez que :

• vous êtes propriétaire des photos ou disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour les utiliser et les imprimer, y compris, le cas échéant, le consentement des personnes identifiables qui y figurent ;
• les photos ne contiennent pas de contenu sexuel ou pornographique, de violence, de contenu sexualisant ou exploitant des mineurs, de contenu haineux ou discriminatoire, ni aucun autre contenu illégal au regard du droit suédois ou du droit de l’UE ;
• l’utilisation des photos ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée ou à d’autres droits de tiers.

Vous êtes responsable des photos que vous fournissez. Nous n’examinons pas les photos avant la génération de la mosaïque et ne sommes pas responsables de leur contenu. Si vous enfreignez ces règles délibérément ou par négligence et qu’un tiers formule une réclamation contre nous de ce fait, vous êtes responsable du préjudice qui en résulte pour nous, dans la mesure permise par le droit impératif de la consommation.

Les infractions seront signalées aux autorités. Si nous avons connaissance d’un contenu illégal, en particulier de matériel pédopornographique, nous le signalerons à la police et pourrons annuler la commande. Nous conservons les données dont les autorités ont besoin aussi longtemps qu’elles l’exigent.

Notre partenaire d’impression Gelato applique sa propre politique en matière de contenu et peut refuser d’imprimer un contenu qui l’enfreint. Si une commande est refusée pour ce motif avant la production, nous l’annulons et vous remboursons intégralement.

Vous conservez tous les droits sur vos photos. Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour les stocker, les traiter et les imprimer, uniquement afin de fournir le service et d’exécuter votre commande.

5. Signalements, modération et règlement sur les services numériques

Conformément au règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, règlement (UE) 2022/2065), notre point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (art. 11) est legal@mezeik.com. Notre point de contact pour les utilisateurs (art. 12) est notre formulaire de contact. Nous communiquons en anglais ou en suédois ; vous pouvez également nous écrire dans toute langue proposée sur mezeik.com.

Toute personne peut nous signaler, via le formulaire de contact, un contenu qu’elle estime illégal ou contraire aux présentes conditions. Veuillez indiquer pourquoi vous estimez que le contenu est illégal, où il se trouve (par exemple un numéro de commande), vos nom et adresse e-mail, ainsi qu’une déclaration selon laquelle le signalement est effectué de bonne foi. Nous accusons réception, examinons les signalements avec diligence et objectivité, et vous informons de notre décision ainsi que des voies de recours disponibles.

Nous pouvons, sans préavis, supprimer des photos, interrompre la génération d’une mosaïque, refuser ou annuler une commande et suspendre l’accès au service lorsque nous avons des raisons de penser que les présentes conditions ou la loi sont enfreintes. Nous n’utilisons pas aujourd’hui de modération automatisée des contenus ; nous prévoyons d’introduire ultérieurement des contrôles automatisés et mettrons d’abord à jour les présentes conditions. Si nous prenons une mesure, nous vous en indiquons les motifs, sauf si la loi ou une autorité nous en empêche, et vous pouvez nous demander de réexaminer la décision via le formulaire de contact. Si une commande est annulée pour ce motif avant la production, tout paiement est remboursé.

6. Commandes et contrat

Avant de commander, vous voyez un aperçu filigrané et zoomable de votre mosaïque ainsi qu’un indice de qualité pour chaque format. Vous choisissez les produits, formats, orientation, couleur de cadre et quantités dans le panier. Le paiement s’effectue dans Stripe Checkout, où vous saisissez vos coordonnées de livraison et de facturation et pouvez les vérifier et les corriger avant de payer.

Le contrat est conclu lorsque le paiement a été effectué et que nous vous envoyons une confirmation de commande par e-mail. Nous pouvons refuser une commande avant sa confirmation, par exemple si un produit devient indisponible, si un prix est manifestement erroné ou si les règles de contenu sont enfreintes ; vous êtes alors remboursé intégralement.

7. Prix, TVA et paiement

Tous les prix destinés aux consommateurs s’entendent TVA comprise et sont affichés dans la devise du pays de livraison. Les clients professionnels disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide sont facturés hors TVA (autoliquidation). La TVA est calculée par Stripe Tax en fonction du pays de livraison, et le prix total, frais de livraison compris, est affiché avant le paiement.

Le paiement est géré par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais l’intégralité de vos données de carte. Les moyens de paiement disponibles dépendent de votre pays. Vous recevez par e-mail une facture ou un reçu émis par Keenear Holding AB (n° de TVA SE556902002601).

8. Production et livraison

Votre mosaïque est générée en résolution d’impression après le paiement et produite par notre partenaire d’impression Gelato, généralement dans un site d’impression proche de l’adresse de livraison. Nous livrons dans les 27 États membres de l’UE et en Norvège. La livraison prend en général 4–9 jours ouvrés selon le pays et le produit. Le délai de livraison estimé et le mode d’expédition (standard, ou express lorsqu’il est disponible) sont affichés avant le paiement. Une commande peut arriver en plusieurs colis et, dans certains pays, le transporteur peut livrer dans un point relais ou un point de retrait plutôt qu’à votre domicile.

Les délais de livraison sont indicatifs. Si la livraison accuse un retard de plus de 30 jours par rapport à l’estimation sans accord de votre part, vous pouvez annuler l’achat et être remboursé. Vérifiez votre colis à la réception et signalez-nous au plus vite tout dommage visible survenu pendant le transport.

9. Pas de droit de rétractation pour les biens personnalisés

Chaque mosaïque est fabriquée sur commande à partir de vos propres photos et constitue donc un produit personnalisé. En vertu de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE, art. 16(c)) et de la loi suédoise sur les contrats à distance (lag (2005:59) om distansavtal och avtal utanför affärslokaler, chapitre 2, article 11), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas. Vous le reconnaissez en passant votre commande. Cela n’affecte pas vos droits si le produit est défectueux (voir Défauts et réclamations).

10. Qualité de la mosaïque et ajustement des couleurs

L’apparence de votre mosaïque dépend entièrement des photos que vous fournissez. Mezeik génère la mosaïque automatiquement et ne garantit aucun niveau particulier de ressemblance, de détail ou de qualité visuelle. Davantage de photos, des photos de plus haute résolution et des photos plus variées (couleurs, lumières et sujets différents) donnent un résultat nettement meilleur. Pour améliorer la ressemblance avec votre image cible, certaines photos peuvent être ajustées en couleur vers les couleurs de l’image cible et peuvent apparaître en miroir. L’indice de qualité n’est qu’une estimation automatique. En passant commande, vous confirmez avoir examiné l’aperçu et accepter la mosaïque telle qu’elle est présentée. Cela n’affecte pas vos droits légaux en cas de défaut d’impression, de matériaux ou de livraison.

Par conséquent, la ressemblance ou la qualité visuelle de la mosaïque telle que présentée dans l’aperçu ne constitue pas un défaut. Les formats dont l’indice de qualité est « Bloqué » ne peuvent pas être commandés.

11. Défauts et réclamations

Vous bénéficiez de droits légaux si le produit est défectueux, par exemple endommagé pendant le transport, mal imprimé, avec un cadre ou une vitre cassés, ou s’il ne s’agit pas du produit commandé. Pour les consommateurs en Suède, la loi sur la vente aux consommateurs (konsumentköplagen (2022:260)) s’applique : vous pouvez faire réclamation pour des défauts existant à la livraison pendant trois ans au maximum, et vous devez le faire dans un délai raisonnable après avoir découvert le défaut (deux mois étant toujours considérés comme raisonnables). Les consommateurs des autres pays de l’UE et de Norvège conservent la protection de leur droit national impératif de la consommation.

Contactez-nous via le formulaire de contact en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photos du défaut. Nous réimprimerons le produit ou, si ce n’est pas possible, nous vous rembourserons. Nous prenons en charge les frais de retour raisonnables pour les produits défectueux.

12. Responsabilité

Nous sommes responsables de la livraison des produits que vous avez commandés conformément aux présentes conditions et au droit impératif. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, ni des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle (force majeure). Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit impératif, y compris la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni vos droits légaux en tant que consommateur.

13. Données personnelles

Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité et notre déclaration RGPD. Vos photos sont supprimées dès que les fichiers d’impression de votre commande ont été produits. Sans commande, elles sont supprimées lorsque vous cliquez sur Recommencer, ou après 24 heures d’inactivité.

14. Litiges et droit applicable

Veuillez d’abord nous contacter : nous voulons résoudre les problèmes rapidement. Les consommateurs résidant en Suède peuvent s’adresser à la Commission nationale des litiges de consommation (Allmänna reklamationsnämnden, ARN, Box 174, 101 23 Stockholm, arn.se) ; nous suivons les recommandations de l’ARN. Les consommateurs des autres pays de l’UE et de Norvège peuvent obtenir de l’aide auprès du Centre européen des consommateurs de leur pays. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a été supprimée ; les réclamations peuvent être adressées aux organismes mentionnés ci-dessus.

Les présentes conditions sont régies par le droit suédois. Cela ne prive pas les consommateurs de la protection des règles impératives du pays dans lequel ils résident. Les litiges sont tranchés par les juridictions ordinaires suédoises, à moins que le droit impératif n’accorde au consommateur le droit d’agir dans son pays de résidence.

15. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Chaque version porte une mention de version en haut de cette page. La version publiée au moment où vous passez commande s’applique à cette commande.