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Déclaration RGPD
Comment Mezeik respecte le règlement général sur la protection des données de l’UE (règlement (UE) 2016/679).
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026Projet, en attente de relecture juridique
Ce texte est une traduction fournie pour votre commodité. Pour toute question à son sujet, vous pouvez nous écrire à legal@mezeik.com.
1. Responsable du traitement
Keenear Holding AB, n° d’immatriculation 556902-0026, Västra Hamngatan 11, 411 19 Göteborg, Sweden, est le responsable du traitement des données personnelles traitées via Mezeik. Contact : legal@mezeik.com, +46 73 403 82 76. Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données ; les questions relatives à la protection des données sont traitées directement par la société.
2. Traitements et bases légales
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Stockage et traitement de vos photos pour créer les aperçus et les tirages | Contrat — art. 6(1)(b) |
| Commandes, livraison, facturation, réclamations | Contrat — art. 6(1)(b) |
| Conservation des pièces comptables pendant 7 ans | Obligation légale — art. 6(1)(c) (Bokföringslagen) |
| Sécurité, journaux, prévention des abus, limitation des envois du formulaire de contact, réponse aux demandes | Intérêt légitime — art. 6(1)(f) |
| Prévention de la fraude et conformité des paiements (Stripe et prestataires de moyens de paiement en tant que responsables du traitement indépendants) | Leurs obligations légales ou intérêts légitimes — art. 6(1)(c)/(f) |
| Mesure d’audience via Google Tag Manager / Google Analytics | Consentement — art. 6(1)(a) |
| Signalement de contenus illégaux aux autorités | Obligation légale ou intérêt légitime — art. 6(1)(c)/(f) |
3. Comment nous appliquons le RGPD
- Minimisation des données — les photos sont réduites et débarrassées de leurs métadonnées dans votre navigateur avant l’import ; seul ce dont la mosaïque a besoin est stocké.
- Limitation de la conservation — Vos photos sont supprimées dès que les fichiers d’impression de votre commande ont été produits. Sans commande, elles sont supprimées lorsque vous cliquez sur Recommencer, ou après 24 heures d’inactivité.
- Hébergement dans l’UE — les photos, les commandes et la base de données sont stockées dans Microsoft Azure, Sweden Central.
- Aucune catégorie particulière — ni reconnaissance faciale, ni biométrie, ni profilage, ni entraînement d’IA. Les personnes figurant sur les photos ne sont ni identifiées ni analysées (considérant 51).
- Responsabilité — des contrats de sous-traitance sont en place avec chacun des sous-traitants listés ci-dessous ; les responsables du traitement indépendants sont désignés comme tels.
4. Sous-traitants et autres destinataires
| Destinataire | Rôle | Finalité et données | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Microsoft Azure (Microsoft Ireland Operations Ltd) | Sous-traitant | Stockage des photos, des aperçus et des fichiers d’impression ; base de données ; génération des mosaïques ; journaux applicatifs (Application Insights, conservés 30 jours) | UE — Sweden Central | Contrat de sous-traitance (DPA) ; hébergement des données dans l’UE |
| Vercel Inc. | Sous-traitant | Hébergement du site web et de son API. Les photos ne font que transiter par Vercel (imports depuis Google Photos, miniatures) et n’y sont pas stockées. Des métadonnées de requête limitées (telles que l’adresse IP et l’URL) peuvent être traitées hors de l’UE. | UE — région de Stockholm ; société américaine | Contrat de sous-traitance (DPA) ; cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et clauses contractuelles types |
| Stripe Payments Europe Ltd | Sous-traitant pour les paiements, factures, reçus et le calcul de la TVA (Stripe Tax) ; responsable du traitement indépendant pour la prévention de la fraude et ses propres obligations légales | Paiement, coordonnées de facturation, adresse de livraison, e-mail, montants des commandes | UE (Irlande), avec transferts vers les États-Unis | Contrat de sous-traitance (DPA) ; cadre de protection des données UE–États-Unis et CCT |
| Klarna et les autres prestataires de moyens de paiement proposés dans Stripe Checkout | Responsables du traitement indépendants | Uniquement si vous choisissez ce moyen de paiement : paiement, vérifications de solvabilité le cas échéant, conformément à leurs propres politiques de confidentialité | Principalement l’UE | Leurs propres politiques de confidentialité |
| Gelato AS, ses partenaires de production et transporteurs | Sous-traitant (Gelato) ; les partenaires de production et transporteurs agissent sur instruction de Gelato | Impression, encadrement et livraison. Reçoivent le fichier d’impression, les produits, ainsi que vos nom, adresse de livraison, e-mail et numéro de téléphone (pour les notifications de livraison et le retrait en point relais) | Sites d’impression proches de l’adresse de livraison, principalement dans l’UE | Contrat de sous-traitance (DPA) |
| Postmark (ActiveCampaign, LLC) | Sous-traitant | E-mails transactionnels (confirmation de commande, suivi d’expédition) et acheminement des messages du formulaire de contact ; contenu des messages conservé 45 jours | États-Unis | Contrat de sous-traitance (DPA) ; cadre de protection des données UE–États-Unis et CCT |
| Zoho Corporation B.V. | Sous-traitant | Nos boîtes e-mail (demandes d’assistance et demandes juridiques) | Centres de données dans l’UE | Contrat de sous-traitance (DPA) |
| Google Ireland Ltd / Google LLC | Sous-traitant (Analytics) ; Google Photos Picker selon les conditions propres à Google | Google Photos Picker (uniquement si vous le choisissez) ; Google Analytics via Google Tag Manager (uniquement avec votre consentement) | UE et États-Unis | Contrat de sous-traitance (DPA) ; cadre de protection des données UE–États-Unis et CCT |
5. Conservation
| Données | Conservées jusqu’à | Pourquoi |
|---|---|---|
| Vos photos, miniatures, l’index des photos et les aperçus | Jusqu’à la production des fichiers d’impression de votre commande. Sans commande : jusqu’à ce que vous cliquiez sur Recommencer, ou après 24 heures d’inactivité | Nécessaires uniquement pour créer votre mosaïque ; minimisation des données |
| Fichiers d’impression générés des mosaïques commandées | 60 jours après la livraison (supprimés au plus tard 120 jours après leur création) | Réimpressions si une livraison est endommagée ou défectueuse ; le partenaire d’impression les récupère |
| Dossiers de commande (nom, adresses, articles, montants, factures) | 7 ans après la fin de l’exercice comptable | Loi suédoise sur la comptabilité (Bokföringslagen) |
| Données clients et de paiement chez Stripe | Aussi longtemps que Stripe doit les conserver au titre de ses propres obligations légales | Stripe est responsable du traitement indépendant pour ces obligations |
| Contenu des e-mails transactionnels chez Postmark | 45 jours | Résolution des problèmes d’acheminement |
| Messages du formulaire de contact et e-mails qui nous sont adressés | Jusqu’à 12 mois après la clôture du dossier | Traitement de votre demande et des questions de suivi |
| Jeton d’accès Google (si vous utilisez Google Photos) | Uniquement pendant votre session ; révoqué à la fin de la session | Import des photos que vous choisissez |
| Cookie de session (mz_sid) | 24 heures, prolongé tant que vous êtes actif | Relie vos photos et votre panier |
| Journaux techniques (Azure Application Insights, Vercel) | Jusqu’à 30 jours | Sécurité, diagnostic des pannes et prévention des abus |
| Sauvegardes de la base de données | 14 jours | Restauration après incident ; les données supprimées disparaissent des sauvegardes lorsque celles-ci sont écrasées |
Les données supprimées peuvent subsister dans des sauvegardes chiffrées pendant 14 jours au maximum, avant que ces sauvegardes ne soient écrasées.
6. Vos droits et comment les exercer
- Accès — obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet (art. 15).
- Rectification — faire corriger des données inexactes (art. 16).
- Effacement — faire supprimer des données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou qu’elles sont traitées de manière illicite (art. 17). Les photos peuvent être supprimées à tout moment avec Recommencer dans l’éditeur.
- Limitation — faire limiter le traitement pendant le règlement d’un litige (art. 18).
- Portabilité des données — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine (art. 20).
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes (art. 21).
- Retrait du consentement — à tout moment, par exemple dans les paramètres des cookies, sans incidence sur les traitements antérieurs (art. 7(3)).
- Réclamation — auprès de l’autorité suédoise de protection de la vie privée (Integritetsskyddsmyndigheten, IMY, imy.se) ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.
Adressez votre demande à legal@mezeik.com ou via le formulaire de contact. Nous répondons dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informons). Les demandes sont gratuites. Tous les détails figurent dans notre Politique de confidentialité.
7. Violations de données personnelles
En cas de violation, nous la notifions à l’IMY dans les 72 heures lorsque cela est requis, et informons les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour elles.